La Fédération Française des Véhicules d’Époque dont le sigle est FFVE est une association française. Par décret du 9 février 2009, elle a été reconnue d’utilité publique. Son objectif principal est la conservation des véhicules anciens, considérés comme patrimoine culturel…
En France, le premier vrai système d’immatriculation a été mis en place en 1901. Le Fichier National des Immatriculation ou FNI représente le 3eme système d’immatriculation. Il a été mis en place le 1er avril 1950, il a permis de…
La demande de carte grise pour un véhicule neuf se formalise par le Cerfa n°13749*04 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Également appelé « 3 en 1 », ce formulaire officiel sert de demande de carte grise,…
La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour…
Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé doit être en possession de sa carte grise. Si le certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, il est obligatoire de demander le duplicata de carte grise dans un délai de 30 jours. Il en…
Toute demande d’immatriculation implique la constitution d’un dossier carte grise. En fonction de la démarche, les documents indispensables à l’instruction du dossier carte grise peuvent être différents. Toutefois, tous les dossiers d’immatriculation concernant une personne physique ont un tronc commun…
La détérioration qualifie la dégradation d’un objet ou d’un état. Lors de la dégradation de documents, notamment officiels, ceux-ci deviennent plus au moins illisible. Quand il s’agit du certificat d’immatriculation, le titulaire est dans l’obligation d’en demander un duplicata dans…
Tout événement impactant la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire impose une demande de certificat pour mettre à jour la carte grise. En effet, le Code de la Route exige une mise à jour du certificat d’immatriculation dans…
Un déménagement implique toujours un certain nombre de démarches administratives indispensables. On notera par exemple la nécessité de signaler son déménagement à la sécurité sociale ou aux services des impôts. Déménager implique dans la majorité des cas un changement de…
Un professionnel de l’automobile n’a pas besoin de faire la carte grise d’un véhicule acquis dans le cadre de son activité d’achat-vente automobiles. La législation impose toutefois aux professionnels l’enregistrement d’une déclaration d’achat. Celle-ci enregistre le véhicule au nom du…
Découvrez la plateforme Demarches-cartesgrises
Pour réaliser toutes vos démarches de
carte grise et d’immatriculation.
