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Votre véhicule peut être immobilisé si vous commettez une infraction. Un excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété, le non-respect du contrôle technique ou une non-mise à jour de la carte grise sont quelques exemples d’infractions pouvant être sanctionnées…

Le gravage du numéro de série d’un véhicule sur son châssis est également appelé « Frappe à froid ». Elle permet l’identification du véhicule à toutes les étapes de sa fabrication.Le numéro de série ou numéro VIN (véhicule identification number)…

Avec la modernisation des services de l’Etat et notamment la dématérialisation de certaines démarches administratives, il était nécessaire de les sécuriser. Dans cet objectif a été créé FranceConnect. Il s’agit d’un dispositif qui permet l’identification et surtout l’authentification de l’usager.…

La Fédération Française des Véhicules d’Époque dont le sigle est FFVE est une association française. Par décret du 9 février 2009, elle a été reconnue d’utilité publique. Son objectif principal est la conservation des véhicules anciens, considérés comme patrimoine culturel…

En France, le premier vrai système d’immatriculation a été mis en place en 1901. Le Fichier National des Immatriculation ou FNI représente le 3eme système d’immatriculation. Il a été mis en place le 1er avril 1950, il a permis de…

La demande de carte grise pour un véhicule neuf se formalise par le Cerfa n°13749*04 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ». Également appelé « 3 en 1 », ce formulaire officiel sert de demande de carte grise,…

La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour…

Toute demande d’immatriculation implique la constitution d’un dossier carte grise. En fonction de la démarche, les documents indispensables à l’instruction du dossier carte grise peuvent être différents. Toutefois, tous les dossiers d’immatriculation concernant une personne physique ont un tronc commun…

Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé doit être en possession de sa carte grise. Si le certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, il est obligatoire de demander le duplicata de carte grise dans un délai de 30 jours. Il en…

La détérioration qualifie la dégradation d’un objet ou d’un état. Lors de la dégradation de documents, notamment officiels, ceux-ci deviennent plus au moins illisible. Quand il s’agit du certificat d’immatriculation, le titulaire est dans l’obligation d’en demander un duplicata dans…