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Passage volontaire au SIV

Même s’il était initialement prévu pour 2010, le passage volontaire au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) n’est toujours pas possible. Par conséquent, vous ne pouvez pas convertir une immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) en immatriculation SIV au format AA-123-AA.…

Imprimerie Nationale

L’Imprimerie Nationale est l’imprimerie de l’Etat Français. Historiquement, l’Imprimerie Nationale trouve ses origines dans une imprimerie créée sous François 1er en 1538 qui devint l’imprimerie royale sur demande de Louis XIII en 1640. L’imprimerie s’est vue attribuée différents noms en…

Homologation

L’homologation des véhicules représente la certification que ceux-ci sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.Il existe plusieurs types de réception confirmant l’homologation d’un véhicule qui s’expriment en différents formes de certificat de conformité.Afin d’être homologué en Europe, un véhicule…

Habilitation carte grise

L’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009 a donné aux professionnels de l’automobile la possibilité d’obtenir une habilitation au SIV. Il s’agit d’une autorisation d’accès au système des immatriculations de l’Etat qui est strictement…

Formulaire Cerfa définition

Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un…