Catégorie  Lexique immatriculation

Même s’il était initialement prévu pour 2010, le passage volontaire au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) n’est toujours pas possible. Par conséquent, vous ne pouvez pas convertir une immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) en immatriculation SIV au format AA-123-AA.…

Numéro de réception communautaire, CNIT, PPNG, Certificat de situation administrative, WW Provisoire, PTAC, … ces mots ne vous disent rien ? Ne vous inquiétez pas, a créé ce lexique pour vous donner les définitions de ces termes. Mais vous y…

Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour justifier l’adresse à enregistrer sur le certificat. Le Ministère de l’Intérieur a déterminé que ce justificatif d’adresse ne devra pas dater de plus de…

L’Imprimerie Nationale est l’imprimerie de l’Etat Français. Historiquement, l’Imprimerie Nationale trouve ses origines dans une imprimerie créée sous François 1er en 1538 qui devint l’imprimerie royale sur demande de Louis XIII en 1640. L’imprimerie s’est vue attribuée différents noms en…

L’homologation des véhicules représente la certification que ceux-ci sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.Il existe plusieurs types de réception confirmant l’homologation d’un véhicule qui s’expriment en différents formes de certificat de conformité.Afin d’être homologué en Europe, un véhicule…

L’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009 a donné aux professionnels de l’automobile la possibilité d’obtenir une habilitation au SIV. Il s’agit d’une autorisation d’accès au système des immatriculations de l’Etat qui est strictement…

Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un…

Votre véhicule peut être immobilisé si vous commettez une infraction. Un excès de vitesse, la conduite en état d’ébriété, le non-respect du contrôle technique ou une non-mise à jour de la carte grise sont quelques exemples d’infractions pouvant être sanctionnées…

Le gravage du numéro de série d’un véhicule sur son châssis est également appelé « Frappe à froid ». Elle permet l’identification du véhicule à toutes les étapes de sa fabrication.Le numéro de série ou numéro VIN (véhicule identification number)…

Avec la modernisation des services de l’Etat et notamment la dématérialisation de certaines démarches administratives, il était nécessaire de les sécuriser. Dans cet objectif a été créé FranceConnect. Il s’agit d’un dispositif qui permet l’identification et surtout l’authentification de l’usager.…