LEXIQUE DE L’IMMATRICULATION ET DE LA CARTE GRISE
Visite complémentaire carte grise
En plus de l’obligation de contrôle technique, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans doivent passer une visite complémentaire. Celle-ci concerne donc tous
Véhicule gagé carte grise
Lorsque le propriétaire d’un véhicule ne paie pas ses contraventions ou amendes, par exemple, l’administration peut mettre en gage le véhicule. Un organisme de financement
Véhicule de collection
Pour être considéré comme véhicule de collection, un véhicule doit remplir plusieurs conditions. La première est la date de première immatriculation, celle-ci doit dater d’au
TVS (Taxe sur les Véhicules de Société)
La taxe sur les véhicules de société ou TVS est une taxe applicable sur les véhicules destinés principalement au transport de personnes que possède une
Taxe formation professionnelle carte grise
La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou
Suivi carte grise
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, l’enregistrement et la production d’une carte grise suivent une procédure bien définie. Cette