Un mariage, un divorce ou un veuvage change la situation administrative d’une personne. Par conséquent, ce changement de statut matrimonial implique certaines démarches administratives comme une mise à jour de la carte grise.Qu’il s’agisse, par exemple, d’ajouter le nom marital…
Le certificat de situation administrative – plus largement connu sous le nom « certificat de non-gage » – résume la situation administrative d’un véhicule. Il s’agit d’un document officiel délivré par le Ministère de l’Intérieur renseignant sur les éventuels gages…
Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire administratif officiel aussi appelé document Cerfa. Il porte le numéro 15776*01 et comporte un exemplaire vendeur et un exemplaire acheteur. Ce formulaire est obligatoire lors de la vente ou cession d’un…
TQM est l’ancienne appellation d’un genre regroupant les tricycles, qui font partie des catégories L5e, et quadricycles à moteur, catégories L6e et L7e. Cette abréviation est entrée en vigueur le 1er Janvier 1985. Toutefois, depuis 2009, ces véhicules sont séparés…
La taxe fiscale représente l’ensemble de toutes les taxes et redevances liées à l’immatriculation d’un véhicule. Elle équivaut par conséquent au prix de la carte grise. Le montant de la taxe fiscale est indiqué en case Y.6 du certificat d’immatriculation…
Depuis plusieurs années, la modernisation des services de l’Etat a conduit à une généralisation des téléprocédures. De nombreuses démarches administratives se font désormais uniquement de manière dématérialisée à distance sur Internet. Pour certaines formalités, le recours aux téléprocédures est même…
La taxe CO2 est une taxe additionnelle sur la pollution qui s’ajoute au prix de la carte grise. Elle concerne les voitures d’occasion immatriculées en France depuis le 1er juin 2004. Son montant est renseigné en case Y.3 de la…
La masse maximale techniquement admissible (MMTA) – anciennement Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) – est fixée par le constructeur d’un véhicule. Cette donnée fait partie de l’homologation du véhicule et figure sur son certificat de conformité et ensuite, en…
D’une manière générale, le mandat est une procuration. En effet, en donnant mandat, une personne – appelée mandant – conclut un contrat avec une deuxième personne, le mandataire. Ainsi, par ce mandat, le mandataire obtient le pouvoir de faire une…
Appliqué pour la première fois en 2008, le malus écologique pénalise l’immatriculation d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant. Voté annuellement par le gouvernement, le barème du malus écologique prévoit différents échelons en fonction du taux d’émission de CO2. Le…
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