Catégorie  Lexique immatriculation

« SIV » est l’acronyme de « Système d’Immatriculation des Véhicules ». Il s’agit du nouveau système d’immatriculation qui a remplace le Fichier National des Immatriculation (FNI) en 2009. Tandis qu’il concerne les immatriculations des véhicules neufs depuis le 15…

Un scooter est un deux ou trois-roues caréné avec un plancher large pour poser les pieds et un espace de rangement sous la selle. Les scooters sont caractérisés par leurs roues de petits diamètres. Tous les types de scooter sont…

Le récépissé de déclaration d’achat confirme l’enregistrement d’un véhicule au nom d’un professionnel de l’automobile. En effet, les professionnels de l’automobile n’ont pas l’obligation de faire la carte grise d’un véhicule qu’ils ont acheté à un professionnel ou particulier. Ils…

La préfecture est la représentation territoriale de l’Etat. En France, le nom « préfecture » désigne aussi bien l’administration en elle-même, le bâtiment où elle se trouve, mais également la fonction du préfet et le chef-lieu du département. En fonction…

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules SIV en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise. Le professionnel de l’automobile devra demander son habilitation auprès de…

Les voitures et camionnettes doivent passer le premier contrôle technique dans les 6 mois avant le 4e anniversaire. Ensuite, une visite technique périodique est obligatoire dans un rythme de deux ans. De plus, les camionnettes ou utilitaires doivent passer une…

Un courrier suivi permet – comme son nom l’indique – de suivre l’acheminement du courrier de la prise en charge au bureau de poste jusqu’à livraison à son destinataire. Chaque courrier suivi est pourvu d’un numéro de suivi avec lequel…

Le code de cession est une combinaison alphanumérique qui est obtenue à validation d’une démarche « je vends ou donne mon véhicule » sur le site de l’ANTS. Il est indispensable de le noter directement, car il n’est visible uniquement…

Vous venez de déménager ? Le nom ou la numérotation de votre rue vient de changer ? Quelle que soit la raison, toute modification de l’adresse doit être enregistrée sur votre carte grise dans un délai de 30 jours. A…

Après un déménagement, il est indispensable de déclarer ce changement de domicile aux différentes autorités et institutions. Tandis que l’adresse ne doit pas nécessairement être changée sur le permis de conduire, la carte d’identité ou le passeport, le changement d’adresse…