Catégorie  Lexique immatriculation

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, sa date de mise en circulation est une information à ne pas négliger. Correspondant à la date de première immatriculation du véhicule, la date de mise en circulation (MEC) impacte le prix de vente…

Le certificat d’immatriculation comporte plusieurs rubriques concernant le véhicule et ses caractéristiques techniques ainsi que son propriétaire. Il est possible qu’un véhicule ait un usage spécifique ou d’autres mentions spéciales. Celles-ci se trouvent dans les cases Z.1 à Z.4.La case…

Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique. Le simple fait qu’un véhicule ait été immatriculé n’est pas suffisant pour le transformer en…

L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives et fiscales sont nécessaires pour régulariser l’import.Dans le cadre d’un import de véhicule, l’acheteur doit…

En plus de l’obligation de contrôle technique, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans doivent passer une visite complémentaire. Celle-ci concerne donc tous les véhicules utilitaires avec un PTAC ne dépassant pas 3,5 tonnes de genre CTTE. La…

Lorsque le propriétaire d’un véhicule ne paie pas ses contraventions ou amendes, par exemple, l’administration peut mettre en gage le véhicule. Un organisme de financement peut également gager un véhicule si le crédit n’est pas entièrement soldé. Autrement, un véhicule…

Pour être considéré comme véhicule de collection, un véhicule doit remplir plusieurs conditions. La première est la date de première immatriculation, celle-ci doit dater d’au moins 30 ans. Ensuite, l’intérêt historique du véhicule doit être justifié : il doit s’agir…

La taxe sur les véhicules de société ou TVS est une taxe applicable sur les véhicules destinés principalement au transport de personnes que possède une société. Elle s’applique donc en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et non de l’usage…

La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant qui est par ailleurs renseigné en case Y.2 de la carte…

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, l’enregistrement et la production d’une carte grise suivent une procédure bien définie. Cette modernisation a simplifié les démarches d’immatriculation, permettant de faire sa carte grise directement en ligne.…