demarches-cartesgrises

La masse maximale techniquement admissible (MMTA) – anciennement Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) – est fixée par le constructeur d’un véhicule. Cette donnée fait partie de l’homologation du véhicule et figure sur son certificat de conformité et ensuite, en…

D’une manière générale, le mandat est une procuration. En effet, en donnant mandat, une personne – appelée mandant – conclut un contrat avec une deuxième personne, le mandataire. Ainsi, par ce mandat, le mandataire obtient le pouvoir de faire une…

Appliqué pour la première fois en 2008, le malus écologique pénalise l’immatriculation d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant. Voté annuellement par le gouvernement, le barème du malus écologique prévoit différents échelons en fonction du taux d’émission de CO2. Le…

L’immatriculation en France d’un véhicule importé nécessite la production d’un certificat fiscal. Lorsque le véhicule provient d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, des formalités de dédouanement sont obligatoires. Ces obligations de dédouanement concernent également les importations des…

« Cerfa » est l’acronyme du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agissait d’un organisme public français créé en 1966 par circulaire. Son rôle était la mise en place, mais également la modification de tous les documents…

Créé en 1995, le CNIT est un code associé à chaque type, variante, version (TVV) de toute réception communautaire de véhicules. Ce Code National d’Identification du Type a remplacé le code des Mines utilisé auparavant.Le CNIT est constitué de 12…

La puissance administrative d’un véhicule est exprimée en chevaux fiscaux. Le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture est calculé en fonction de son taux d’émission de CO2 et la puissance thermique en kW. Pour les motocyclettes, les chevaux fiscaux d’un…

Le cheval DIN ou cheval-vapeur est une unité de puissance. Elle mesure la puissance mécanique réelle du moteur d’un automobile. Le cheval-vapeur sert ensuite de base de calcul pour la puissance thermique exprimée en kW. Cette donnée se trouve en…

Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique. Le simple fait qu’un véhicule ait été immatriculé n’est pas suffisant pour le transformer en…

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est obligatoire d’enregistrer l’adresse du titulaire principale. Même en présence d’un ou plusieurs cotitulaires, le domicile du titulaire principal sera retenu. Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir l’adresse enregistrée sur la carte…