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La taxe sur les véhicules de société ou TVS est une taxe applicable sur les véhicules destinés principalement au transport de personnes que possède une société. Elle s’applique donc en fonction des caractéristiques techniques du véhicule et non de l’usage…

La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant qui est par ailleurs renseigné en case Y.2 de la carte…

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) en 2009, l’enregistrement et la production d’une carte grise suivent une procédure bien définie. Cette modernisation a simplifié les démarches d’immatriculation, permettant de faire sa carte grise directement en ligne.…

« SIV » est l’acronyme de « Système d’Immatriculation des Véhicules ». Il s’agit du nouveau système d’immatriculation qui a remplace le Fichier National des Immatriculation (FNI) en 2009. Tandis qu’il concerne les immatriculations des véhicules neufs depuis le 15…

Un scooter est un deux ou trois-roues caréné avec un plancher large pour poser les pieds et un espace de rangement sous la selle. Les scooters sont caractérisés par leurs roues de petits diamètres. Tous les types de scooter sont…

Le récépissé de déclaration d’achat confirme l’enregistrement d’un véhicule au nom d’un professionnel de l’automobile. En effet, les professionnels de l’automobile n’ont pas l’obligation de faire la carte grise d’un véhicule qu’ils ont acheté à un professionnel ou particulier. Ils…

La préfecture est la représentation territoriale de l’Etat. En France, le nom « préfecture » désigne aussi bien l’administration en elle-même, le bâtiment où elle se trouve, mais également la fonction du préfet et le chef-lieu du département. En fonction…

Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules SIV en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise. Le professionnel de l’automobile devra demander son habilitation auprès de…

Les voitures et camionnettes doivent passer le premier contrôle technique dans les 6 mois avant le 4e anniversaire. Ensuite, une visite technique périodique est obligatoire dans un rythme de deux ans. De plus, les camionnettes ou utilitaires doivent passer une…

Un courrier suivi permet – comme son nom l’indique – de suivre l’acheminement du courrier de la prise en charge au bureau de poste jusqu’à livraison à son destinataire. Chaque courrier suivi est pourvu d’un numéro de suivi avec lequel…