demarches-cartesgrises

Tout événement impactant la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire impose une demande de certificat pour mettre à jour la carte grise. En effet, le Code de la Route exige une mise à jour du certificat d’immatriculation dans…

Un déménagement implique toujours un certain nombre de démarches administratives indispensables. On notera par exemple la nécessité de signaler son déménagement à la sécurité sociale ou aux services des impôts. Déménager implique dans la majorité des cas un changement de…

Un professionnel de l’automobile n’a pas besoin de faire la carte grise d’un véhicule acquis dans le cadre de son activité d’achat-vente automobiles. La législation impose toutefois aux professionnels l’enregistrement d’une déclaration d’achat. Celle-ci enregistre le véhicule au nom du…

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, sa date de mise en circulation est une information à ne pas négliger. Correspondant à la date de première immatriculation du véhicule, la date de mise en circulation (MEC) impacte le prix de vente…

Le certificat d’immatriculation comporte plusieurs rubriques concernant le véhicule et ses caractéristiques techniques ainsi que son propriétaire. Il est possible qu’un véhicule ait un usage spécifique ou d’autres mentions spéciales. Celles-ci se trouvent dans les cases Z.1 à Z.4.La case…

Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique. Le simple fait qu’un véhicule ait été immatriculé n’est pas suffisant pour le transformer en…

L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives et fiscales sont nécessaires pour régulariser l’import.Dans le cadre d’un import de véhicule, l’acheteur doit…

En plus de l’obligation de contrôle technique, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans doivent passer une visite complémentaire. Celle-ci concerne donc tous les véhicules utilitaires avec un PTAC ne dépassant pas 3,5 tonnes de genre CTTE. La…

Lorsque le propriétaire d’un véhicule ne paie pas ses contraventions ou amendes, par exemple, l’administration peut mettre en gage le véhicule. Un organisme de financement peut également gager un véhicule si le crédit n’est pas entièrement soldé. Autrement, un véhicule…

Pour être considéré comme véhicule de collection, un véhicule doit remplir plusieurs conditions. La première est la date de première immatriculation, celle-ci doit dater d’au moins 30 ans. Ensuite, l’intérêt historique du véhicule doit être justifié : il doit s’agir…