Certificat de conformité (COC) : comment l’obtenir pour une voiture importée

Certificat de conformité (COC) : comment l’obtenir pour une voiture importée

Sans certificat de conformité européen (COC), il est très difficile d’immatriculer en France une voiture achetée à l’étranger. Voici ce qu’il faut savoir.

À quoi sert le COC ?

Le COC (Certificate of Conformity) est un document établi par le constructeur. Il atteste que le véhicule correspond à un modèle homologué pour l’Europe, et il contient ses caractéristiques techniques (puissance, poids, émissions de CO₂…). L’administration s’en sert pour remplir la future carte grise française.

Comment l’obtenir ?

  • Demandez-le d’abord au vendeur : il est remis avec le véhicule neuf, et beaucoup de propriétaires le conservent.
  • S’il a été perdu, il faut commander un duplicata auprès du constructeur ou de son importateur. Seul le constructeur peut le délivrer.

Combien coûte-t-il ?

Son prix n’est pas encadré : chaque constructeur fixe son tarif. Il faut généralement compter de 100 à plusieurs centaines d’euros selon la marque. Les délais varient aussi d’une marque à l’autre.

Et si le COC est impossible à obtenir ?

Pour un véhicule venant d’un pays hors UE, un modèle jamais vendu en Europe ou un véhicule transformé, le constructeur ne peut pas toujours délivrer de COC. D’autres solutions existent (attestation du constructeur, réception à titre isolé), mais elles sont plus longues : renseignez-vous avant d’acheter.

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