Malus écologique sur un véhicule d’occasion importé : comment il est calculé

Malus écologique sur un véhicule d’occasion importé : comment il est calculé

C’est la mauvaise surprise la plus fréquente à l’import : une voiture d’occasion achetée à l’étranger peut devoir payer le malus écologique au moment de sa première immatriculation en France. Voici comment il fonctionne, pour l’anticiper avant d’acheter.

Pourquoi un véhicule importé paie-t-il le malus ?

Le malus se paie une seule fois, à la première immatriculation en France. Une voiture d’occasion déjà immatriculée en France ne le repaie pas lors d’un changement de propriétaire. Une voiture importée, elle, est immatriculée en France pour la première fois : le malus peut donc s’appliquer, même si elle a déjà roulé plusieurs années à l’étranger.

Quel barème est appliqué ?

Ce n’est pas le barème de l’année d’import qui compte, mais celui de l’année de première mise en circulation du véhicule (dans son pays d’origine). Exemple : une voiture mise en circulation en Allemagne en 2019 et importée en 2026 est taxée selon le barème 2019. Deux malus peuvent se cumuler : le malus sur les émissions de CO₂ et le malus au poids.

Un abattement selon l’âge du véhicule

Le montant est réduit selon l’ancienneté de la voiture : plus elle est ancienne, plus l’abattement est important. Quelques repères de la grille actuelle :

  • de 1 à 3 mois : 3 % d’abattement ;
  • de 37 à 48 mois (3 à 4 ans) : 33 % ;
  • de 73 à 84 mois (6 à 7 ans) : 48 % ;
  • de 109 à 120 mois (9 à 10 ans) : 64 %.

Un abattement selon le kilométrage doit s’y ajouter à partir de 2027.

Nos conseils avant d’acheter

  • Relevez le taux de CO₂, le poids et la date de première mise en circulation sur la carte grise étrangère ou le certificat de conformité.
  • Faites calculer le malus avant de signer : sur une voiture puissante et récente, il peut annuler l’économie réalisée à l’achat.
  • Ajoutez aussi la taxe régionale de la carte grise à votre budget.

Vous avez un doute sur un véhicule ? Envoyez-nous sa carte grise étrangère, nous vous indiquons le montant des taxes avant que vous l’achetiez.

Pour toutes les étapes de l’import : Immatriculer une voiture achetée dans l’Union européenne.

Vous ne voulez pas gérer tout ça vous-même ? Nous sommes professionnels habilités par la préfecture : WW provisoire, quitus fiscal, certificat de conformité et carte grise définitive, en ligne ou dans nos agences.

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