« Cerfa » est l’acronyme du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il s’agissait d’un organisme public français créé en 1966 par circulaire. Son rôle était la mise en place, mais également la modification de tous les documents officiels qui servent à la communication avec les administrations publiques. Après de multiples reformes, le Cerfa a été fondu dans une commission pour les simplifications administratives en 1998. Ses missions incombent désormais à la direction interministérielle de la transformation publique. Tous les documents officiels portent le sigle Cerfa ainsi qu’un numéro spécifique qui permettent à l’usager d’identifier un document officiel pour accomplir ses formalités administratives. Les démarches d’immatriculation se formalisent par exemple par le Cerfa 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation » ou le « certificat de cession » qui porte le numéro Cerfa 15776*01.
Cerfa Définition
Cerfa Définition
CALCULEZ LE PRIX DE VOTRE CARTE GRISE
- SERVICE AGRÉÉ
- PAIEMENT SÉCURISÉ
- TRAITEMENT SOUS 24H
- COURRIER RECOMMANDÉ
Calculez le prix de votre certificat d’immatriculation en quelques clics seulement grâce à notre calculateur de taxe fiscale :
Découvrez la plateforme Demarches-cartesgrises
Pour réaliser toutes vos démarches de
carte grise et d’immatriculation.
Demarches carte grise
Menu
Info légales
Menu
Paiements
- Paiements 100% sécurisés par SSL
- Agréé par le Trésor Public
- Habilité par le Ministère de l’Intérieur
Menu
- 06 71 56 39 86
- contact@demarches-cartesgrises.fr
- 6 RUE DE LA CHAUSSEE DE BEAUVAIS, 78520 LIMAY